![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 2 - La gestion des risques dans le médico-social
5.2/1 - Risques, sécurité et qualité
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 invoque clairement le droit à la sécurité pour les résidents d’EHPA.
Le droit de la responsabilité va dans le sens de la protection de l’usager. Il s’agit d’inventer des outils adaptés à la gestion des risques : que recouvre la notion de risques ? Comment la maîtrise des risques s’intègre-t-elle à la qualité définie dans les normes Iso ?
Découvrez le programme de gestion des risques, décliné en quatre étapes : connaître, identifier, comprendre, traiter.
À l'image des scandales de santé publique, stigmatisés par l'affaire du sang contaminé, c'est par le scandale que l'opinion publique connaît le secteur social et médico-social. Un incendie meurtrier dans une maison de retraite, des enfants abusés, les disparitions des jeunes filles de l'Yonne ne suffisent pas à décrire un secteur complexe et méconnu.
La notion de qualité des prestations et l'évolution du droit de la responsabilité autorisent l'évocation du droit à la sécurité pour les résidents. La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002, notamment dans son article 7, évoque clairement ce droit.
Le droit de la responsabilité, à l'image du secteur de la santé, a connu des évolutions allant dans le sens de l'usager ou de la victime. La vulnérabilité des personnes confiées, placées ou accueillies invite à une vigilance extrême. Les acteurs de terrain voient leurs pratiques évoluer et évaluées. Si le secteur social et médico-social est spécifique, le secteur de la santé est sans doute celui qui lui est le plus proche. L'enjeu est d'inventer des outils adaptés mais également de transposer des démarches qui ont fait leurs preuves en santé. La gestion des risques en fait partie.
Les risques constituent l'ensemble des facteurs qui peuvent entraîner un dommage physique ou psychique, plus ou moins grave pour le résident et le personnel, à cause d'événements non maîtrisés et imprévus. Prévenir le risque, c'est diminuer le nombre d'accidents ou d'incidents.
Il se définit également comme l'éventualité qu'une action ne se déroule pas conformément aux processus et objectifs souhaités, l'écart étant considéré comme dommageable. C'est dans tous les cas une conséquence, quelle qu'en soit la cause.
La sécurité selon l'Iso se définit par l'absence de risque inacceptable. Elle...
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