Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 5 - L'approche gestion des établissements : des budgets à la gestion

8.5/2 - Le contrôle budgétaire

Se doter d'une prévision avec un budget, c'est déjà vouloir bien encadrer sa mission. Toutefois, cette intention est confrontée à la réalité, qui peut conduire à des écarts par rapport aux prévisions. Pour que cette intention de départ ne soit pas un vœu pieux ou un carcan stérile bloquant les missions, il est nécessaire de mettre en place un contrôle spécifique dit « budgétaire », qui calcule et analyse les écarts avant de proposer des mesures correctrices.

La mise en place obligatoire de budgets implique nécessairement un contrôle budgétaire. Ce serait une anomalie d'avoir des budgets sans contrôle budgétaire à adapter, à personnaliser au niveau de chaque établissement en fonction de son mode de management, de ses activités, de son organisation, de sa taille… Il est nécessaire de contrôler son exécution, d'analyser les écarts les plus significatifs, non seulement en fin d'exercice mais aussi plusieurs fois au cours de l'année. Le suivi budgétaire permet de vérifier que les objectifs ont bien été tenus et, si ce n'est pas le cas, d'impliquer les responsables d'ESMS afin de susciter des actions correctrices. L'étude de ce qui est réalisé permet de trouver des solutions pour éviter dans le futur des erreurs déjà commises.

Toutefois, on ne parachute pas un contrôle budgétaire sur un établissement. On le crée à partir d'un certain nombre de points clés qu'il convient de rappeler.

La mise en place d'une comptabilité d'engagement
  • Nature : C'est l'enregistrement comptable préalable à l'engagement juridique de toutes les charges.

  • Finalités : La comptabilité d'engagement permet de s'assurer que, avant de s'engager vis-à-vis d'un tiers (un fournisseur…), l'établissement aura les disponibilités budgétaires pour en assurer le paiement dans les délais réglementaires et sur l'exercice concerné par la prestation. En d'autres termes, il n'y aura pas report de la charge sur l'exercice suivant.

  • Modalités : Il existe sur le marché des logiciels dédiés pour tenir cette comptabilité d'engagement avec les contrôles adaptés en fonction de la nature de certaines dépenses et des niveaux d'autorisation.

La mise en place de centres de responsabilité budgétaire

Ce point sera développé au chapitre 5/4  : « La gestion par centres de responsabilité ».

La mise en place de tableaux de bord ou comptes-rendus périodiques

Ce point sera développé au chapitre 5/6  : « Les tableaux de...

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