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Établissement social et médico-social

 
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Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Partie 8 - Gérer les ressources financières
Chapitre 5 - L'approche gestion des établissements : des budgets à la gestion

8.5/5 - Les indicateurs de gestion

Un indicateur est un instrument de mesure d'une situation (statique ou dynamique) à l'aide d'une échelle préalablement fixée et plus ou moins normative. Les indicateurs permettent de compléter l'appréhension de l'activité avec les seules données comptables et financières. Ils permettent une approche des services fournis sous les angles de la quantité et de la qualité afin de suivre l'évolution de chacune des activités de l'ESMS au regard de ses coûts et de mesurer si les « objectifs » sont atteints.

Les indicateurs de gestion sont nécessaires aussi bien en interne (à destination de la direction prioritairement) qu'en externe (vis-à-vis des financeurs). Ils sont fonction de l'activité et donc, pour la plupart d'entre eux, spécifiques selon la nature de l'ESMS (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad], foyer d'accueil, établissement ou service d'aide par le travail [Esat]…).

Textes de référence

Les indicateurs médico-sociaux ont été mis en place par le décret no 2003-1010 du 22 octobre 2003 (articles 16 et 27 à 32). Ils sont évoqués dans les articles L. 314-3, L. 314-3-2 et L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Parmi les indicateurs pertinents et utilisés, on trouve par exemple :

  • l'évolution de la population accueillie ;

  • le coût du personnel ;

  • le GVT (glissement vieillesse technicité) réel ;

  • le taux d'encadrement ;

  • l'évolution des postes de charge ;

  • la vétusté des locaux.

Ces indicateurs sont notamment analysés lors de la demande d'octroi de crédits de rebasage de la part d'un établissement.

Principes de base

Quelques règles et principes importants doivent présider à leur choix et leur élaboration :

  • Ne pas multiplier les indicateurs au risque de les rendre inexploitables.

  • S'assurer de leurs caractères représentatifs et significatifs. Se poser la question : pourquoi utiliser cet indicateur ?

  • Vérifier la fiabilité des sources d'information.

  • Contrôler la permanence des modes de saisie et de calcul dans l'espace et dans le temps (ex. : chaque établissement recueille les informations au même endroit et de la même manière).

  • Associer selon les cas des valeurs d'alerte. Trois zones doivent en principe être associées à un indicateur :

    • une zone dite « verte » confirmant la bonne marche de l'activité et le respect des objectifs ;

    • une zone dite « orange » pour attirer l'attention sur les dérives qui se profilent ;

    • une zone...

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