Partie 9 - Le soutien aux populations spécifiques
Chapitre 1 - Les étrangers

9.1/5 - L’acquisition de la nationalité française

La nationalité française peut être attribuée à la naissance ou acquise par la suite selon des modalités différentes.

Le droit français reconnaît la nationalité française d’origine par filiation (droit du sang) ou par la naissance en France (droit du sol).

L’acquisition de la nationalité française peut se faire du fait de la naissance et de la résidence, par le mariage, par réclamation, par décision de l’autorité publique (naturalisation).

Quelles sont les conditions et modalités d’acquisition de la nationalité française ?

9.1/5.1 - La nationalité d’origine

I - La nationalité française par filiation

Jus sanguinis

Grâce au droit du sang, est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français.

Toutefois, si un seul des parents est français, l’enfant, s’il n’est pas né en France, a la faculté de répudier la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent. Il perd cette faculté si le parent étranger ou apatride acquiert la nationalité française pendant sa minorité.

II - La nationalité française par la naissance en France

Jus soli

Grâce au droit du sol, est français :

  • l’enfant né en France de parents inconnus. Il perdra toutefois la nationalité française si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard d’un étranger dont il a la nationalité ;

  • l’enfant né en France de parents apatrides ;

  • l’enfant né en France de parents étrangers et à qui n’est attribuée par les lois étrangères la nationalité d’aucun des deux parents. Toutefois, il sera réputé n’avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l’un des parents vient à lui être transmise ;

  • l’enfant légitime ou naturel, né en France, lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. Il peut répudier cette nationalité dans les six mois qui précèdent sa majorité et dans les douze mois qui la suivent, si un seul de ses parents est né en France. Cette faculté se perd si l’un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l’enfant.

Dans tous les cas de nationalité française d’origine, l’enfant est réputé avoir été français dès sa naissance,...

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