Rémunération et paie des personnels médicaux et hospitaliers

 
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Partie 5 - Primes et indemnités du personnel médical

5/4 - Primes et indemnités en sus de l'activité

Ce chapitre aborde le domaine de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dont la mise en œuvre obéit à des règles spécifiques.

Des tableaux de calculs et des exemples élaborés à l'attention des lecteurs guident ces derniers dans la compréhension et l'application de règles complexes.

5/4.1 - Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique

Textes de référence

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