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Action sociale Accueil des personnes âgées en établissement État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

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État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme d’une prévision d’activités. C’est l’expression d’une stratégie dans le cadre d’une année.

Le financement des Ehpad ne provient pas essentiellement des usagers-consommateurs résidents. Les contribuables, par le biais des institutions publiques (État, département, Sécurité sociale…) alimentées par les impôts et cotisations, participent sans doute pour la partie la plus importante aux financements des établissements. De ce fait, un cadrage spécifique des budgets et des comptes a été défini pour permettre les contrôles préalables, une lisibilité par tous les acteurs, une transparence pour tous les intervenants avec une uniformité des méthodologies, des normes et des présentations des comptes.

Huit repères sont proposés pour cerner ce cadrage dans sa continuité et son renouvellement.

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Une nouvelle logique budgétaire avec l’EPRD

Le budget de l’Ehpad dans sa forme officielle, approuvée par les autorités de financement, prend le nom d’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). Il remplace le budget primitif (BP). À noter que l’expression EPRD est déjà utilisée pour les établissements de santé.

Quels changements sont induits par cette nouvelle présentation des prévisions ?

  • L’EPRD, comme le budget, est préparé par le...
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