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Distinguer responsabilité civile et pénale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Dans l’esprit du plus grand nombre, les accueils collectifs de mineurs aspirent à divers objectifs :

  • garantir un mode de garde pour les familles ;
  • offrir un espace de loisirs et de socialisation aux nombreuses finalités éducatives, comme l’apprentissage de la vie en collectivité avec ses différentes règles ou encore le développement de l’autonomie.

Toutefois, les enfants accueillis peuvent encourir certains risques qui peuvent compromettre leur intégrité physique et/ou morale.

L’objectif sera ainsi de comprendre quelles responsabilités sont engagées en fonction des faits, les procédures qui en découlent et comment y remédier.

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La finalité : répression ou réparation

On pense souvent que le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire n’est guère capable de faire la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Pourtant, la connaissance de cette distinction est essentielle pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs :

  • la responsabilité pénale a pour finalité de réprimer l’auteur des faits....
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