Les recommandations pour l’enfance

Recommandation 1 – Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses

Il s’agit dans cette recommandation d’aider les professionnels à repérer les systèmes de violence, agir avec méthode et éviter la reproduction des situations ou actes.

Le guide de la recommandation se décline en quatre parties :

1. Identifier, observer et analyser la violence.
2. Procurer une sécurité de base.
3. Mettre en œuvre une prévention et des interventions ciblées.
4. Traiter une situation de violence.

Recommandation 2 – L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement

Cette recommandation concerne tant les parents que les professionnels des structures accueillant des enfants. Elle pose la question de la place des uns et des autres dans la construction du projet de l’enfant et interroge sur les apports des parents dans leur participation au conseil de la vie sociale.

Au moment où des demandes se font de plus en plus intenses sur la démission des parents dans l’éducation de leurs enfants, cette recommandation parle :

• de l’intérêt de l’enfant et de sa qualité de vie ;
• du rôle de ses parents dans le cadre de l’exercice de leur autorité parentale ;
• de la construction d’une réponse éducative adaptée à son projet de vie.

Recommandation 3 – Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance

Cette recommandation propose d’aider les professionnels à décider ou non de partager des informations à caractère secret utiles à la résolution des problèmes rencontrés par des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance.

Au moment où les données concernant les personnes sont de plus en plus informatisées, la recommandation propose de redonner du sens au partage des informations par rapport à l’intérêt supérieur de l’enfant et insiste sur le respect des conditions de partage.

Recommandation 4 – Évaluation interne, repères pour les établissements et services prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre des mesures éducatives

Cette recommandation comprend 3 grandes parties :

1. Organiser et planifier la démarche d’évaluation.
2. Inscrire la démarche d’évaluation interne dans une dynamique collective et participative.
3. Inscrire la démarche dans un processus d’amélioration continue de la qualité.

Elle s’appuie en grande partie sur une précédente recommandation de l’ANESM : « la conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services ».

La recommandation insiste tout particulièrement sur les articulations avec les autres obligations réglementaires comme l’élaboration du projet d’établissement ou de service et les CPOM.