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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile

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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association d’apporter la preuve de l’accord du salarié et de se prémunir d’un éventuel contentieux sur l’application de la modulation.

Deux situations sont envisagées :

  • Pour les salariés déjà embauchés au moment de la mise en place de la modulation, l’association doit leur proposer une modification de leur contrat de travail, qui sera formalisée soit par un avenant modifiant le contrat de travail soit par un nouveau contrat de travail. Les nouvelles dispositions annulent et remplacent, pour l’avenir, celles du contrat de travail initialement conclu.
  • Pour les salariés recrutés après la mise en place de la modulation, l’association doit simplement faire signer des contrats de travail formalisant l’application de la modulation. Les contrats de travail à durée indéterminée, à temps plein et à temps partiel, contiennent des dispositions différentes.
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Modifier le contrat de travail des salariés déjà présents

Pour adapter le contrat de travail des salariés qui auraient accepté la modulation de leur temps de travail, il convient d’intégrer les dispositions nouvelles et spécifiques à ce régime de la modulation, définies dans l’accord du 30 mars 2006. À cet effet, l’association devra soit faire...

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