Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?

Contexte

Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1^er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. La revalorisation du traitement afférente à ce décret a conduit à la fin de l’attribution de logements de fonction aux enseignants optant pour ce nouveau statut. Cependant, certains ont choisi de conserver le statut d’instituteur.

Par ailleurs, les villes disposent pour la plupart d’un parc de logements plus ou moins intégrés dans les écoles. Ces logements de fonction revêtent une importance stratégique pour les élus. En effet, ils sont très souvent convoités par des associations. Ils demeurent ainsi un levier important pour les élus. Leur gestion relève parfois de la diplomatie.

Comment les attribuer ? À qui ? Selon quelles procédures ?