L’amendement autorise le gouvernement à prendre par ordonnance dans un délai de huit mois à compter de la promulgation du projet de loi les mesures législatives nécessaire à la création de cet établissement public local d’enseignement dérogatoire au droit commun. L’amendement du gouvernement reprend dans les mêmes termes un amendement des sénateurs PS avec comme premier signataire le maire de Strasbourg Roland Riès, obligeamment retiré par ces derniers.
Vers la création d’une « école européenne de Strasbourg »
Publié le 27 mai 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le Sénat a adopté vendredi soir un amendement du gouvernement au projet de loi de refondation de l’Ecole ouvrant la voie à la création d’une « école européenne de Strasbourg » de la maternelle au second degré.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »
-
04/05/26
Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT
#PEDT #Gouvernance territoriale
-
04/05/26
Contribuer localement à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
#Acteur de l'éducation #Politique de l'éducation
-
04/05/26
Piloter l’aménagement des examens pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
#Élève à besoins particuliers #Élève handicapé #Politique de l'éducation
-
04/05/26
Intégrer et piloter l’usage de l’intelligence artificielle (IA) générative en établissement scolaire
#Directeur d'établissement scolaire #EPLE
-
04/05/26
Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
#ALSH #Définition des besoins
-
04/05/26
Les groupes de besoins au collège
#Politique de l'éducation
-
04/05/26
Plan mercredi : solliciter le groupe d’appui départemental (GAD)
#Acteur de l'éducation #PEDT #Rythmes scolaires
-
04/05/26
On vous recommande
Les + Vus
16/06/26
Les décrets fixant le statut de la haute fonction publique ...
17/06/26
Arrêts maladie : la réforme des arrêts de travail au 1er septembre ...
15/06/26
Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations des employeurs pour ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
22/06/26
Haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux disent ...
