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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les DC5 et DC6 rafraîchis
Commande publiquePubliée le 16/06/09 par Rédaction Weka
Mi-octobre, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a publié sur son site internet une mise à jour des formulaires relatifs aux déclarations des candidats (DC5) et à la lutte contre le travail dissimulé (DC6). La nouvelle numérotation du Code du travail y a été prise en compte.
Ces documents permettent aux acheteurs de s’assurer que les candidats remplissent bien les conditions d’accès aux marchés publics, leurs obligations fiscales et sociales, et qu’ils présentent les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Textes de référence :
Déclaration du candidat – Mise à jour du formulaire DC5 – 15 octobre 2008
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé – Mise à jour du formulaire DC6 – 15 octobre 2008
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