![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
La résiliation simple même irrégulière n’ouvre pas droit à indemnité si elle est justifiée au fond. Lors de la relance d’un second marché, le pouvoir adjudicateur pouvait écarter la candidature de l’entreprise défaillante pour insuffisance de capacité technique en l’absence de nouvel élément ou garantie supplémentaire présentée.
L’abandon de chantier justifie la résiliation sans indemnité
Publié le 28 janvier 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’abandon de chantier et l’absence de déclaration de sous-traitants sont constitutifs de fautes justifiant la résiliation du marché.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/06/26
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
#Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/06/26
Rédiger les pièces de prix
#Marché de travaux #Choix du prix du marché
-
15/06/26
Passer un accord-cadre à marchés subséquents
#Marché de travaux #Accord cadre
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de construire
#Permis de construire #Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la procédure adaptée
#Marché de travaux #MAPA
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de démolir
#Permis de démolir #Marché de travaux
-
15/06/26
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
Les + Vus
22/06/26
Haute fonction publique territoriale : les cadres territoriaux disent ...
17/06/26
Arrêts maladie : la réforme des arrêts de travail au 1er septembre ...
16/06/26
Les décrets fixant le statut de la haute fonction publique ...
15/06/26
Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations des employeurs pour ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?