Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent

Lorsque, dans le cadre de la réalisation de ses obligations de service, un praticien a été conduit à dépasser le seuil de 48 heures en moyenne sur un quadrimestre, le temps de travail effectué au-delà est décompté en heures de temps de travail additionnel, lesquelles cumulées par plages de cinq heures, sont converties en une demi-période de temps de travail additionnel.

Texte de référence :

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Texte de référence :

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