Dotations, compensations, matériel informatique, reversements de fractions de TVA, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer), droits perçus sur les terrasses de café, intérêts des emprunts, revenus des immobilisations financières, vente de récoltes et de produits forestiers… Procéder aux imputations budgétaires et comptables est un casse-tête, d’autant que la nomenclature M57 évolue constamment. Le comité de fiabilité des comptes locaux, qui regroupe des représentants des associations d’élus, des juridictions financières, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale des collectivités locales (DGCL) s’est penché sur le sujet, et a publié un premier guide, avec l’aide d’une soixantaine de contributeurs, il y a tout juste un an. Une version actualisée sort aujourd’hui pour tenir compte des mises à jour du référentiel M57. L’ouvrage développe les comptes relatifs aux immobilisations et aux produits et rappelle les grands principes des opérations d’ordre les plus courantes.
Présenté par nature budgétaire et par compte comptable, le guide comporte une fonction de recherche par mots-clefs. Il est complété par de nombreux exemples et annexes. Afin que l’ouvrage soit plus lisible pour les communes de moins de 3 500 habitants, les comptes de la nomenclature M57 abrégée apparaissent en surbrillance par rapport aux comptes de la nomenclature développée et des liens internes facilitent la navigation. En outre, un calendrier-type des principales opérations annuelles peut constituer une feuille de route comptable pour les secrétaires de mairie.
Iaas, Paas, Saas ?
Une annexe revient sur les modalités de comptabilisation des contrats liés à l’informatique en nuage (cloud). En premier lieu, le guide décrit les différents types de contrats informatiques (Iaas, Paas et Saas) et résume leurs principales caractéristiques en fonction de leur degré de sous-traitance. En effet, selon le mode de gestion appliqué aux serveurs, système d’exploitation, stockage des données ou encore applications, le contrat ne s’impute pas au même compte. Un « arbre de décision » (avec choix oui-non à chaque étape) aide les collectivités à imputer ces dépenses d’informatique cloud. Il permet d’identifier, parmi les contrats ouvrant droit à l’utilisation de l’infrastructure informatique d’un hébergeur par le biais d’une connexion internet, quels sont les contrats IaaS*, SaaS** et PaaS***.
Ainsi, un contrat qui porte uniquement sur le droit d’utiliser l’infrastructure informatique d’un hébergeur (serveurs, bande passante, bases de données) via une connexion internet est un contrat Iass. Il doit être imputé au compte 65811.
Si, en complément, le contrat porte également sur le droit d’utiliser un logiciel à distance en bénéficiant des services et expertises liés, il s’agit d’un contrat Sass, à imputer au compte 65818. En revanche, si le contrat comporte l’externalisation du système d’exploitation et d’autres éléments techniques (moteurs et configuration de bases de données…), mais pas le droit d’utilisation d’un logiciel à distance, la collectivité est en présence d’un contrat Pass. La dépense doit, là aussi, être imputée au compte 65818.
Le guide apporte également une précision importante. Au cas où le contrat SaaS/Paas prévoit une option d’achat, les frais engagés pour le déploiement du logiciel ayant nécessité des développements internes importants (paramétrages, interfaces…) peuvent être imputés au débit du compte 2032, « Frais de recherche et de développement ». En cas de levée d’option, la licence d’exploitation (ou le logiciel) est portée au bilan pour son prix de vente.
Le guide est organisé autour de cinq parties qui représentent les classes de comptes budgétaires. Il sera mis à jour chaque année.
Marie Gasnier
* infrastructure en tant que service
** plateforme en tant que service
*** logiciel en tant que service
