« Women’s rights are human rights »

En France, la loi sur la parité politique, promulguée le 21 mai 2025 et adoptée à une courte majorité (206 voix « pour », 181 voix « contre » et 25 abstentions), impose désormais aux communes de moins de 1 000 habitants d’avoir un conseil municipal paritaire. Dès les prochaines élections, en mars 2026, les listes présentées aux électeurs devront être composées d’autant d’hommes que de femmes.
Le texte acte aussi la fin du panachage, qui permettait aux électeurs de rayer de leur bulletin de vote le nom de certains candidats et de le remplacer par ceux de listes concurrentes. Ces deux nouveautés ont fait bondir certains maires, qui ont manifesté leur mécontentement dans la presse et devant les préfectures de plusieurs départements.

Une avancée pour l’égalité

C’est un constat : si, en 2020, la part des femmes était de 46,6 % dans les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants elle était seulement de 37,6 % dans les communes de 1 000 habitants et moins. Elles représentent 36,4 % des adjoints, 40,9 % des conseillers municipaux indemnisés et 45,8 % des conseillers qui ne le sont pas¹.
Dès les prochaines élections municipales, toutes les communes françaises, y compris celles de moins de 1 000 habitants, devront respecter la parité sur leurs listes électorales. Une mesure qui marque une avancée pour l’égalité, mais qui soulève des interrogations dans certains petits villages, où le vivier de candidates potentielles pourrait sembler limité. C’est oublier le nombre important de femmes engagées dans les associations qui ont acquis des compétences certaines leur permettant de siéger à la mairie. Les défenseurs de la réforme estiment qu’il était temps d’étendre cette règle aux plus petites communes, et d’autres regrettent qu’une loi ait été nécessaire pour imposer ce principe fondamental : l’égalité entre femmes et hommes en politique donc l’égalité à la prise de décision.

Ne plus faire d’exception

De son côté, le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) salue l’application de la parité au scrutin municipal et trouve « dommage » d’avoir besoin d’une loi pour adopter cette règle. Il rappelle utilement que la parité entre les hommes et les femmes est obligatoire « dans tous les autres scrutins nationaux, départementaux, régionaux, même communaux au-delà de 1 000 habitants ». « Je ne vois pas pourquoi on ferait une exception dans notre catégorie de moins de 1 000 habitants ». Opinion divergente pour le maire de Morfontaine (Meurthe-et-Moselle) : « Imposer la parité aux communes de moins de 500 habitants, c’est une grosse bêtise »
À noter que les élu-e-s du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont fortement mobilisées pour faire adopter la loi notamment la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.

Pénalités financières

Déjà, il y a vingt-cinq ans, le 6 juin 2000, était promulguée la loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives entrainant l’obligation de présenter autant d’hommes que de femmes pour les élections se déroulant au scrutin de liste : élections municipales, élections sénatoriales pour ce qui concerne les sénateurs et les sénatrices élu·e·s à la représentation proportionnelle, élections régionales et élections européennes. Les candidatures devaient être présentées en alternance, de liste « chabada », du nom de la chanson tirée du film « Un homme et une femme » (1966), tournant ainsi parfois en dérision la mesure.
Cette loi de 2000 a aussi décidé de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas la parité entre les candidats et candidates. Mesure contraignante et nécessaire. À l’époque, la mesure prônée par Lionel Jospin avait déclenché un tollé et suscité des réticences notamment au nom de l’universalisme républicain.

La solution la plus efficace

Élisabeth Badinter elle-même avait publié en juin 1996 une tribune intitulée « Non aux quotas de femmes ». Toutefois, certaines personnalités y compris de droite étaient favorables à la parité : c’est le cas par exemple de Roselyne Bachelot, affirmant que les femmes ne sont ni une communauté, ni une catégorie. Aujourd’hui, le principe semble accepté même si le processus d’inscription dans la loi de la parité en politique n’est pas encore achevé à ce jour, avec notamment la proportion réduite de femmes à l’Assemblée nationale, où elles sont 36 %, un pourcentage en recul depuis 2017.
Pourtant l’inscription de la parité en politique s’est progressivement imposée comme la solution la plus efficace pour favoriser l’égale représentation. L’accès des femmes aux fonctions d’élues représente un garant de la prise en compte de l’égalité dans les politiques publiques. On peut le constater chaque jour sur le terrain et pour la mise en œuvre de l’ensemble des compétences relevant des différents niveaux de collectivités.

Françoise Belet, Déléguée nationale à l’égalité professionnelle de l’AATF
(Association des administrateurs territoriaux de France)

^1. Étude Questions politiques et Sociales, Caisse des dépôts n° 45,septembre 2025