Un nouvel arrêté publié mercredi 16 septembre 2026 au Journal officiel modifie les règles du droit individuel à la formation des élus (Dife) afin de « rendre le mandat local plus attractif, plus accessible, et mieux conciliable avec la poursuite d’un parcours professionnel », a indiqué le ministère de l’Aménagement du territoire dans un communiqué.
Revalorisation de 400 euros à 600 euros des droits annuels de formation
Le texte revalorise de 400 euros à 600 euros les droits annuels de formation, tandis que le plafond de cumul des droits sur deux années passe de 800 euros à 1 200 euros. Cette modification doit permettre, selon le ministère, de « financer des parcours de formation plus longs, plus complets et plus structurants ».
L’arrêté revalorise par ailleurs de 25 % le plafond horaire du Dife, qui passe de 80 euros à 100 euros hors taxes, et augmente le nombre maximal de participants autorisés par session de formation, qui passe de 15 à 25 personnes. Selon le gouvernement, cette mesure doit notamment faciliter l’organisation de formations collectives dans les territoires ruraux.
Cette annonce s’inscrit dans la lignée de la loi sur le « statut de l’élu », promulguée en décembre 2025, qui améliore les indemnités de fonction dans les communes de moins de 20 000 habitants, et qui prévoit une série de mesures pour faciliter l’exercice du mandat.
Seuls 3 % à 5 % des élus utilisent leur droit à la formation
Selon un rapport de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale remis en avril 2025, le principal frein à la formation des élus reste néanmoins le taux de non-recours. Chaque année, seuls 3 % à 5 % des élus utilisent leur droit à la formation, alors même que la technicité des fonctions s’est beaucoup renforcée.
Le rapport proposait la création d’un service public d’accompagnement des élus, faisant notamment état d’un « parcours du combattant » pour se former en raison de la complexité du processus.
La délégation dressait par ailleurs le constat d’une offre insuffisante de formations et d’une inégalité entre collectivités, les plus petites ayant plus de difficultés à dégager les moyens suffisants pour former leurs élus.
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