BRÈVES JURIDIQUES / PETITE ENFANCE

Q/R SVP : Une commune d’une autre circonscription a-t-elle l’obligation d’inscrire dans son établissement scolaire un élève exclu de son établissement d’origine pour des faits de harcèlement ?

Petite enfance

Publiée le 20/06/24 par Réservé aux abonnés

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