![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Un décret du 1er août 2026 (publié au Journal officiel du 4 août 2026) relatif aux établissements et services d’accueil du jeune enfant vient modifier les articles R. 2324-42 et R. 2324-43 du Code de la santé publique (CSP). Ce texte actualise les règles relatives à la composition du personnel chargé de l’encadrement des enfants.
Des règles applicables en 2027
À compter du 1er janvier 2027, le nombre minimal d’équivalents temps plein (ETP) de professionnels mentionnés au 1° du I de l’article R. 2324-42 sera ainsi obtenu en divisant par dix :
- la capacité d’accueil autorisée (sans prise en compte des capacités d’accueil supplémentaires en surnombre prévues à l’article R. 2324-27) ;
- ou le nombre maximal d’enfants simultanément accueilli sur un mois civil, si celui-ci est inférieur à la capacité d’accueil autorisée.
Exemples du nombre de professionnels requis
Le résultat du calcul mentionné ci-dessus sera arrondi au demi-ETP le plus proche. Voici deux exemples.
- Exemple 1 : pour une crèche de 42 places autorisées, le nombre d’ETP de personnels de catégorie 1 encadrant les enfants devra être au moins égal à 42/10 = 4,2. Soit, avec la règle d’arrondi, 4 ETP.
- Exemple 2 : une crèche de 42 places autorisées n’accueille, en février 2027, que 34 enfants maximum simultanément. Le nombre d’ETP de personnels de catégorie 1 encadrant les enfants devra alors être au moins égal à 34/10 = 3,4. Soit, avec la règle d’arrondi, 3,5 ETP.
