![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
L’État a engagé, en 2018, une « réforme d’ampleur » des services aux familles, portant sur les modes d’accueil du jeune enfant et le soutien à la parentalité. Celle-ci s’intègre dans le plan pour les 1 000 premiers jours de l’enfant et dans le projet gouvernemental du service public de la petite enfance (SPPE). Pour accompagner et expliciter la mise en œuvre des récentes réformes des modes d’accueil, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’actualiser sa foire aux questions (FAQ) consacrée à leur réglementation.
En 60 questions-réponses, cette FAQ vise donc à apporter des éclairages sur la mise en œuvre de la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant prévue par le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle s’adresse aux professionnels en accueil collectif et en accueil individuel, aux institutions qui les accompagnent, les autorisent et les contrôlent, aux gestionnaires et employeurs en accueil collectif, et aux fédérations et associations représentatives de la filière. « Elle contribue à harmoniser l’application de la réglementation sur l’ensemble du territoire et à éviter les divergences d’interprétation », explique la DGCS.
Sauf mention expresse, elle reflète l’état du droit en vigueur à la date du 1er septembre 2026.
L’accueil individuel du jeune enfant
Les questions portent sur trois thèmes :
- l’agrément d’assistant maternel et la capacité d’accueil : nombre et âges des enfants ;
- les obligations de déclaration et d’information des assistants maternels ;
- l’exercice en maison d’assistants maternels (MAM).
L’accueil collectif du jeune enfant
La foire aux questions aborde quatre thématiques :
- la capacité et le projet d’accueil, les normes d’encadrement ;
- les fonctions et les métiers ;
- les procédures d’autorisation, d’extension, de transformation, de modification et le changement de gestionnaire ;
- le référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage (arrêté du 31 août 2021).
Un dernier chapitre est consacré à la santé des enfants et à l’accueil inclusif. La FAQ traite notamment la question de l’administration des médicaments : qui peut administrer des médicaments dans les modes d’accueil ? La DGCS rappelle qu’un certificat médical est exigé à l’admission de l’enfant en crèche et énumère les dispositions relatives à l’obligation vaccinale en crèche. Enfin, la foire aux questions précise les missions du référent santé et accueil inclusif (RSAI).
