Les Français ont toujours la gueule de bois en ce début de semaine. Et comme après chaque traumatisme, le soutien apporté par les proches, la solidarité témoignée par les services publics et les communes et la souplesse espérée des mécanismes assurantiels sont autant de facteurs pour se refaire une santé morale. Les maires, comme toujours, sont en première ligne. De gauche comme de droite, ils multiplient les initiatives pour panser les plaies. Le maire PS Michael Delafosse de Montpellier a annoncé une série de mesures de soutien à l’activité économique. Dans le même temps, en lien avec la Chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault (CCI) et la Préfecture, un fonds d’urgence va être créé en lien avec les assureurs. Une piste également évoquée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à sa sortie de la Cellule Interministérielle de Crise (CIC) sur les violences urbaines, lundi 19 octobre. Cette solidarité montpelliéraine se traduira aussi par la mise en place, avec la métropole et l’aménageur public Altémed, de locaux de stockage pour mettre à l’abri les marchandises des commerçants dont les boutiques ont été détruites ; des locaux vacants seront proposés pour aider les magasins pillés à reprendre leur activité au plus vite. Cet exemple montpelliérain se déploie ailleurs dans le pays, dans les grandes villes essentiellement touchées par les violences.
En attendant la loi « casseurs-payeurs »
Ces mécanismes de solidarité ne permettront bien entendu pas de rembourser la facture des dégâts. Que dit la loi en l’état concernant l’indemnisation des dégâts dans le cadre des émeutes ? Le 27 octobre prochain sera débattu au Sénat un nouveau projet de loi, dénommé « casseurs-payeurs ». Cette disposition offrirait la possibilité pour l’État de se retourner contre les auteurs de dégradations, même sans condamnation pénale, afin de financer une partie des coûts des dommages causés à l’occasion des attroupements. La caractérisation juridique de cette responsabilité civile prend en compte un avis du Conseil d’État formulé au début du mois de septembre. Car cette responsabilité n’est pas aisée à définir ; il faut en effet pouvoir identifier les personnes n’étant pas à l’origine d’un dommage, mais dont la faute consisterait à participer à un groupement formé dans l’optique de commettre des violences, voire par « la participation persistante à un attroupement en dépit des sommations de dispersion ». Le gouvernement entend acter ce principe de « casseur-payeur », la responsabilité du participant à un groupement ou à un attroupement étant engagée à hauteur d’un plafond de 10 000 €. Les allocations familiales et les APL, mais pas le RSA, pourraient être ainsi saisies. Le prochain rapport de la mission sénatoriale sur le maintien de l’ordre, lancée en janvier, par les sénateurs Olivier Bitz (LR) et David Margueritte (LR), qui sera rendu public dans les prochains jours, abordera ce sujet. Pour donner un ordre de grandeur, l’étude d’impact du projet de loi chiffre à 250 millions d’euros les dégâts du mouvement des Gilets jaunes et à 800 millions ceux des émeutes de l’été 2023.
Décret en attente, France Assureurs mobilisé
Pour l’heure, l’article L. 121-8 du Code des assurances exclut les émeutes et les mouvements populaires des contrats d’assurance, « sauf convention contraire ». Mais la plupart des contrats multirisques des commerces et des immeubles réintègrent ce risque. L’article 171 de la loi de finances pour 2026 oblige à couvrir les dommages matériels d’émeutes reconnues par une commission de qualification, adossée à un fonds garanti par l’État. Un décret est en attente pour valider le dispositif, au plus tard douze mois après le feu vert de Bruxelles sur les aides d’État. Ce régime, une fois en place, aura un effet de renchérissement des contrats touchant tous les assurés. France Assureurs, qui réunit 99 % des entreprises d’assurance, a réagi suite aux émeutes du 17 octobre, décidant de « porter à 30 jours le délai de déclaration de sinistre, généralement fixé à 5 jours dans les contrats d’assurance ; accélérer l’indemnisation, en lien étroit avec les cabinets d’expertise, afin d’organiser rapidement les visites et de traiter en priorité les situations les plus sensibles ; faciliter le versement d’acomptes pour faire face aux situations les plus difficiles », peut-on lire sur son site.
Polycrise et assurance des collectivités
Concernant l’assurance des collectivités au sens large, les risques s’accumulent aussi rapidement que les périls se multiplient. Un temps, on crut que la crise de 2023 de l’assurance des collectivités était derrière nous. « Nous ne sommes plus face à la crise de l’assurabilité que nous avions constatée notamment en 2023-2024 », confirmait Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, filiale de la Maif, assureur historique des collectivités, dans les colonnes de La Gazette des communes (19 mars 2026). Les comptes de la SMACL Assurances ont retrouvé une certaine robustesse en 2025. Ce bon chiffre s’expliquant en partie par une année 2025 « particulièrement clémente en termes de sinistralité », tant du côté climatique que dans l’absence d’émeutes urbaines, ces dernières ayant fait flamber, sans vilain jeu de mot, le prix des franchises pour certaines communes. Un bon alignement des planètes conjoncturel autorisant une « modération des augmentations de tarifs » et le retour de la concurrence dans les appels d’offres publics, des échanges plus constructifs avec les élus locaux, la « prise de conscience de l’État », d’après les propos de Patrick Blanchard, et certaines évolutions qui s’avèreront nécessaires expliquent ce retour au calme : la révision du guide de passation des marchés publics, la réforme de la franchise applicable aux collectivités en cas de catastrophe naturelle et la création de l’instance de médiation « Collectiv’Assur », déployé par le médiateur de l’assurance, Arnaud Chneiweiss, sont autant de facteurs qui ont fait baisser la fièvre des tarifs d’assurance.
Pour autant, les collectivités sont convaincues que le débat est loin d’être clôt. La SMACL estime que la systématisation de « la prévention et de la gestion des risques » reste une priorité, notamment autour de tout ce qui concerne la maîtrise des bâtiments, sujet plus inquiétant que les émeutes urbaines. « Beaucoup de collectivités ne connaissent pas toutes les valeurs de leur patrimoine, il faut qu’elles identifient ce qui est le plus stratégique », confirme Françoise Peronnet, directrice générale déléguée de la SMACL. Car ce déficit d’information oblige les assureurs à appliquer une cotation de précaution majorée, ce qui est bien dommage à l’heure où il faut chercher des économies partout. L’investissement d’un euro en prévention « peut permettre d’en économiser huit sur les futurs sinistres ».
La menace de l’inassurabilité
Le fameux fonds émeute est aussi scruté de près, adopté dans le principe mais encore ineffectif par absence de décrets. Les violences urbaines de 2023 avaient obligé les assureurs à instaurer des franchises plus élevées. Désormais, si les émeutes venaient à se reproduire, le reste à charge du côté des collectivités concernées serait beaucoup plus élevé. Les émeutes du 17 octobre ont épargné les communes habituellement concernées. La SMACL a toujours milité pour la création d’un fonds d’État dédié aux émeutes et financé par une surprime sur les contrats d’assurance afin de couvrir les dégâts liés aux émeutes, sur le modèle du régime « Cat-Nat », celui en vigueur en France dans le cadre des catastrophes naturelles qui repose sur la solidarité nationale en indemnisant les particuliers, les entreprises et les collectivités. « Il est primordial et crucial que ce fonds soit mis en œuvre pour accompagner les collectivités et les soutenir », insiste fermement Patrick Blanchard. Or, sur ce sujet, la position de la SMACL n’est pas partagée par les autres assureurs. « Dans cette équation, chacun doit assumer son rôle. Le nôtre est d’assurer, pas de garantir l’irresponsabilité », estime ainsi Jean-Laurent Granier, PDG de Generali France, dans une tribune publiée dans Les Échos (31 décembre 2025).
Les primes d’assurance ont cru de 43 % pour les communes en 4 ans !
Toujours est-il que s’assurer coûte de plus en plus cher pour les collectivités. Les données produites par l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) le confirment : pour les seules communes, les primes ont augmenté de 43 % en 4 ans. L’étude flash (« La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités », 6 juin 2025) a été réalisée à partir des comptes de gestion fournis par la DGFIP. En 2024, les collectivités (toutes strates confondues) ont payé 1,17 milliard d’euros de primes d’assurance, soit 220 millions de plus que l’année précédente. Une hausse de 22,9 % en 2024, contre 11,2 % en 2023. Ce sont les communes qui ont mis le plus la main à la poche, les primes ayant augmenté en 2024 autant que sur les trois exercices précédents cumulés. 85 % des communes ont vu ces primes augmenter, soit, en 2024, 729 M€ au total, 43 % de plus par rapport à 2020. Les communes de 5 000 à 50 000 habitants se distinguent particulièrement avec une hausse de 27 %. Les communes touchées par des événements climatiques ou des violences sont particulièrement exposées : 40 % de hausse en 2024 pour les 41 communes d’Île-de-France les plus touchées par les émeutes de 2023, dix d’entre elles subissant même une hausse de plus de 67 %. Conscient de ce risque de plus en plus élevé d’inassurabilité, l’État a signé, le 14 avril 2025, une charte avec les assureurs et les associations d’élus visant à éviter qu’aucune collectivité ne se trouve « sans solution d’assurance » face à l’explosion des primes. L’actualité va permettre de mesurer si cet engagement est respecté.
Stéphane Menu
