Ce constat est dressé par le député MoDem Erwan Balanant, chargé en juin 2026 par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, et le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, de dresser un état des lieux de la participation citoyenne en France et de réfléchir aux voies d’un renouveau démocratique.
Pour mener ses travaux, la mission s’est appuyée sur un sondage auprès de 2 000 personnes, une enquête auprès des collectivités territoriales, et des déplacements et auditions dans des territoires.
Des formes de participation diversifiées depuis 2017
Résultat : la France a connu depuis 2017 un « véritable tournant délibératif », avec 120 démarches initiées au niveau national, dont trois conventions citoyennes nationales organisées par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Le mouvement s’observe aussi à l’échelle locale, où 85 % des collectivités de plus de 5 000 habitants ont organisé une démarche participative au cours des cinq dernières années.
Pour autant, « cela ne suffit pas à répondre aux attentes de justice démocratique », estime le rapporteur. L’un des principaux écueils réside dans le lien avec la décision publique, qui reste « trop souvent incertain, tardif ou invisible ».
23 propositions pour une démocratie continue
Pour remédier à cette situation, le rapport formule 23 propositions destinées à faire émerger une « démocratie continue », c’est-à-dire fonctionnant également entre les élections. Parmi elles, « réviser la Constitution par une délibération nationale ou constituante réunissant parlementaires et citoyens ». Il propose aussi de refonder les seuils déclenchant l’examen de pétitions citoyennes, et d’impliquer davantage les citoyens dans l’évaluation des politiques publiques.
Son rapport préconise également la convocation d’une « convention citoyenne sur l’IA et ses usages dans la vie démocratique ». Il propose aussi de contraindre le gouvernement à justifier le recours ou non à une concertation citoyenne lors de l’élaboration d’un projet de loi. Des mesures qui ne constitueraient qu’une première étape, selon leur auteur.
La crise actuelle est aussi « une crise démocratique » liée au sentiment, chez de nombreux Français, que « notre démocratie ne fonctionne pas très bien », estime-t-il.
À l’approche de la présidentielle, le député appelle les candidats à s’emparer du sujet. « On ne réglera rien à la suite de cette élection si nous n’avons pas une grande transformation démocratique dans notre pays », affirme-t-il.
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