![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
Ces documents intègrent les précisions ou modifications apportées par la nouvelle directive européenne du 26 février 2014, ainsi que les jurisprudences les plus récentes :
Bercy poursuit l’actualisation des fiches conseils aux acheteurs
Publié le 3 février 2015 à 0h00 - par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques a mis en ligne 4 fiches actualisées sur les pouvoirs adjudicateurs, les accords-cadres, la passation des marchés de conception-réalisation, et sur la résiliation unilatérale des marchés.
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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
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