Un arrêté du 2 septembre, paru au JO du 10 septembre 2013, fixe le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle (CMU), en application de l’article D. 380-4 du Code de la sécurité sociale. Le montant du nouveau plafond s’établit à 9 534 euros pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.
CMU : nouveau plafond de revenus pour la cotisation sociale
Publié le 10 septembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un arrêté fixe le nouveau plafond de revenus applicable, à compter du 1er octobre, pour la cotisation sociale due au titre de la CMU.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
12/11/25
L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
#Information du patient
-
05/11/25
Technologies numériques et IA en santé : évaluation et sélection
#NTIC #Établissement de santé #HAS
-
05/11/25
L’intelligence artificielle au service de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
-
05/11/25
Le Ségur et la Doctrine du numérique en santé (ANS)
#NTIC #Établissement de santé
-
05/11/25
Certification HAS : maîtrise des risques numériques et systèmes d’IA
#NTIC #Établissement de santé #HAS
-
05/11/25
Le recours à l’IA au sein des établissements de santé : gouvernance, déploiement et bonnes pratiques
#NTIC #Établissement de santé
-
05/11/25
IA en santé : cadre réglementaire et critères de certification
#NTIC #Établissement de santé #HAS
-
30/10/25
La prévention des risques liés aux gestes et postures de travail
#Troubles musculo-squelettiques #Prévention médicale
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
18/11/25
Pascale Fell : “L'Allier, une France en miniature par ses paysages ...
01/12/25
Évolutions de carrière dans la FPT : vers une refondation ...
14/11/25
Yvonic Ramis : “La politique d'attractivité du territoire de ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?