Publication des circulaires : c’était trop simple…

Administration

Sans être absolument exempt de toute critique quant à sa mise en œuvre, le décret du 8 décembre 2008, créant la plateforme de mise en ligne des circulaires avait constitué une révolution très positive en matière d’accès aux circulaires et instructions de l’administration.

Aujourd’hui, un décret du 6 septembre 2012 revient sur le « monopole » de cette plateforme dédiée. Il permet, désormais, la prise en compte des bases de données développées par certaines administrations et diffusant également des instructions et circulaires. Ainsi, un arrêté du Premier ministre pourra reconnaître à une base de données les mêmes effets que la mise en ligne sur le site officiel, si les garanties d’accessibilité et d’exhaustivité de ce site sont jugées suffisantes.

Ainsi, le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr ne sera plus nécessairement exhaustif. Il devra toutefois référencer les sites existants et conférer aux circulaires et instructions la même valeur que la publication dans ses pages.
 

Texte de référence : Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires

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