Projet de réforme de la tarification des SSIAD : les gestionnaires de services s’adressent à la DGCS

Aide à domicile

Dans un courrier envoyé à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 14 organisations demandent que la réforme de la tarification des SSIAD ne s’applique pas avant 2012.

À l’issue des deux réunions de concertation organisées par les pouvoirs publics sur le projet de réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), « de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé par la DGCS », affirment 14 organisations – AD-PA, Adessa/A Domicile, ADMR, APF, UNA, Unccas, Uniopss… -, dans un communiqué commun rendu public fin mars 2010. Certaines de leurs observations « n’ont toujours pas trouvé de réponse », alors qu’elles constituaient, à leurs yeux, « autant de préalables à l’engagement de toute réforme du mode d’allocation des ressources des SSIAD ».
Ces organisations ont donc adressé, le 23 mars, un courrier au directeur général de la cohésion sociale (DGCS) pour lui rappeler leurs demandes. Si elles souscrivent « pleinement » à l’objectif de la réforme, celle-ci « ne saurait se faire sans respecter certains impératifs ».

Les 14 organisations demandent de ne pas mettre en œuvre la réforme avant 2012, « ne serait-ce qu’en raison du caractère nouveau et mouvant du paysage social et médico-social en cette année 2010 (mise en place des ARS, déploiement de la nouvelle réglementation en application de la loi HPST…) ». De plus, les SSIAD ne pourront pas développer rapidement les systèmes d’information qui restent à définir et à construire pour la collecte des données.

Par ailleurs, elles jugent indispensable d’évaluer les impacts du nouveau modèle de tarification «  avant tout déploiement ». Dans le même esprit, elles réclament une enquête nationale de coût des SSIAD, menée sous l’égide de la CNSA.  Enfin, les organisations signataires du courrier à la DGCS rappellent « l’impérieuse nécessité de prendre en compte le niveau des conventions collectives, les revalorisations statutaires, l’ancienneté, les aires géographiques desservies et les augmentations des tarifs des actes de soins des professionnels libéraux (infirmiers, pédicures, podologues) ». Au vu des simulations effectuées sur la base du modèle standardisé proposé, « qui ne prend pas en considération les points précités, le risque est grand de déstabiliser totalement l’équilibre financier des SSIAD », s’alarment-elles.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum