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Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde ...
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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) propose une nouvelle recommandation dédiée au « partage ...
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Lors d'un déplacement à Bordeaux, le 26 mai 2011, Luc Chatel a annoncé l'extension de ce dispositif à 125 établissements supplémentaires, à la rentrée scolaire prochaine.
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L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille homogène de la nomenclature ; l'autre par ...
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Face à la progression de la maladie d'Alzheimer, le président de la République a lancé, le 1er février 2008, le plan Alzheimer 2008-2012. Le 7 juin prochain, l'Espace national de ...
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La nouvelle convention d'assurance chômage (UNEDIC) signée le 6 mai 2011 entre les organisations syndicales ouvrières et patronales est mise en application le 1er juin 2011
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Un sondage réalisé en mars dernier par l'Ifop pour le compte de l'agglomération rémoise met en avant la forte popularité des partenariats public/privé (PPP), mais aussi la méconnaissance qu'en ont la ...
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Selon une enquête de leur union nationale, la lutte contre l'exclusion constitue le premier champ d'intervention des CCAS et CIAS.
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L'Union nationale des associations familiales (UNAF) désapprouve la politique d'immigration menée par le gouvernement
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L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième ...
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L'Association nationale des cadres de l'action sociale des départements (ANCASD) attend, depuis près d'un an, une définition de l'information préoccupante.
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La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée a auditionné les syndicats de la fonction publique le 18 mai dernier et le secrétaire d’État ...
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Un arrêté récent précise les conditions d'organisation de ces élections professionnelles, ainsi que la nature du matériel de vote devant être utilisé.
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Les greffiers des tribunaux d'instance n'ont désormais plus l'exclusivité de leurs enregistrements.
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Les lauréats 2011 du Prix CNSA Lieux de vie collectifs et autonomie ont été récompensés le 19 mai, à l'occasion du Salon Géront Expo – Handicap Expo.
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À la rentrée 2011, le programme Clair doit s'étendre au 1er degré. Intégrant les écoles, il se dénommera Éclair. Une intersyndicale entend bien freiner le processus enclenché par le ...
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À la grande satisfaction de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement présenté par le gouvernement sur la responsabilité civile des ...
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Les élus du bloc local --communes et intercommunalités-- ont présenté mercredi leurs premières propositions sur la péréquation horizontale qui sera mise en place dès l'année prochaine afin de renforcer la ...
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C'est une question à laquelle le Snes-FSU a tenté d'apporter des éléments de réponse en lançant, avec le CSA, un sondage auprès de la profession, dont les résultats ont été rendus publics le 24 mai ...
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Quel est le calendrier des prochaines élections ?