Le Sénat s'est inquiété mercredi des répercussions que pourrait avoir l'application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales.
Comme l'atteste la triste histoire portée à la connaissance de la Cour de cassation, il est des moments où les droits des patients mal compris peuvent aboutir, à une prise en charge que l'on peut, au minimum, ...
Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers territoriaux qui seront créés en 2014 dans le cadre de la réforme territoriale, ...
Lors du Conseil des ministres du 20 juillet, la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a présenté une communication relative à la lutte contre l'illettrisme dans l'emploi.
La note de l'OCDE « Pisa à la loupe » de juillet 2011 cherche à mettre en évidence l'impact du redoublement mais aussi du « transfert » des élèves vers d'autres structures. La France ...
Le rapport annuel de performance 2010 révèle que la hausse entre 2008 et 2009 s'élève à 44 %.
L'infirmier est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, sur certaines personnes dont les conditions d'âge et les pathologies dont elles peuvent souffrir ...
Après le NES du personnel administratif, celui des personnels techniques est fixé en application de deux décrets et d'un arrêté relatifs aux dispositions statutaires communes aux corps de catégorie B.
Les critères environnementaux sont-ils compatibles avec le code des marchés publics ?
La loi du 5 juillet 2011 devait améliorer la protection des patients souffrant de troubles psychiatriques rendant impossible leur consentement aux soins. Ce texte diversifie les formes de la prise en charge en ...
Plus de 3 200 demandeurs d'emploi sont engagés dans un parcours de formation grâce au nouveau dispositif de Préparation opérationnelle à l'emploi (POE).
Le délégué à l'information et à l'orientation, Jean-Robert Pitte, a annoncé qu'il remettrait au Premier ministre et aux parlementaires son rapport sur le dispositif « Orientation pour tous » début ...
Désormais, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) réunit sur une même ligne budgétaire les dépenses concernant les aidants familiaux et les accueillants familiaux de personnes âgées et de ...
Les chiffres du ministère de l'Éducation nationale sont imparables : 978 postes présentés aux concours du 2nd degré ne sont pas pourvus. Les deux principaux syndicats concernés tirent ...
Suite et fin de notre entretien avec Maître Marie-Pierre Chanlair, avocate en droit public et formatrice chez Weka, pour une présentation de la formation Initiation au statut de la fonction publique territoriale ...
Pour accompagner les établissements dans la mise en place d'une procédure structurée d'information des patients victimes d'un dommage de santé, la Haute Autorité de Santé vient de publier un guide ...
Le CNG rappelle aux directeurs des établissements publics de santé les conditions de mise en œuvre de la notation et de calcul de la prime de service des directeurs de soins.
Le Conseil d'État a récemment confirmé la décision de radiation du tableau de l'Ordre des médecins prise à l'encontre d'un praticien s'étant borné à prodiguer des soins d'acupuncture et d'homéopathie à ...
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