De nombreux services de santé au travail confrontés à la pénurie grandissante en ressources « Médecins du travail » ont mis en œuvre « expérimentalement » des protocoles de coopérations entre médecins du travail et infirmier(e)s du travail. Ces expérimentations plus ou moins encadrées par la tutelle administrative sont la source de préoccupations grandissantes de la part des médecins du travail concernés notamment en matière de responsabilité. Les décrets qui suivront la parution de la loi réformant la médecine du travail lèveront une grand part des inquiétudes en déterminant les fonctions et prérogatives de chacun des membres de l’équipe pluridisciplinaire. Le CNOM fait la distinction entre coopération médecins/infirmier(e)s du travail dans la limite des compétences des infirmier(e)s définies par le décret infirmier et la délégation de taches médicales telle qu’issue de la loi HPST qui « implique qu’un professionnel soit amené à réaliser une activité ou des actes n’entrant pas dans son champ de compétence » qui doit faire l’objet d’un protocole validé par l’ARS. Ces recommandations ordinales visent à clarifier le rôle de chacun et à donner un cadre sur lequel pourront s’appuyer les médecins et infirmier(e)s de santé au travail. Elles permettront aux professionnels de santé d’argumenter leurs positions vis-à-vis des directions de service et de diminuer leur insécurité juridique.
Recommandations du CNOM sur les nouvelles coopérations en santé au travail
Publié le 25 juillet 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté le 17 juin 2011 un rapport préconisant des recommandations ordinales à propos des nouvelles coopérations entre médecins et infirmier(e)s du travail.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
08/10/26
-
08/10/26
La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie
#Patient #Personnel médical hospitalier #Soins palliatifs
-
08/10/26
La procédure relative au droit à l’aide à mourir : les obligations des professionnels de santé
#Patient #Professionnel de santé
-
02/10/26
Organiser l’intégration d’un infirmier en pratique avancée (IPA) en Ehpad
#EHPAD #Recrutement #Personnel infirmier
-
15/09/26
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction (FPH)
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
-
15/09/26
La médiation entre professionnels hospitaliers
#Gestion des conflits #Professionnel de santé
-
09/09/26
Les + Vus
21/10/26
Salaires des fonctionnaires territoriaux : combien gagnent ...
19/10/26
Fonctionnaires : les retraites pour invalidité s'envolent, la ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
20/10/26
Les députés ont voté la "loi intégrale" contre les violences ...
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...