Comment respecter l’obligation de publicité annuelle des marchés conclus ?

Commande publique

Au premier trimestre de chaque année, les acheteurs doivent publier la liste des marchés conclus l’année précédente (art. 133 du code des marchés publics).

Le montant des marchés concernés

L’obligation de publicité annuelle ne concerne pas tous les marchés publics. Le seuil de déclenchement de l’obligation est fixé à 20 000 € HT. Les marchés inférieurs à ce seuil sont placés hors du champ de ce recensement.

Les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d’achat : travaux, fournitures et services. Puis, au sein de chaque catégorie, les marchés doivent être regroupés, en fonction de leur montant, dans différentes tranches, dont les montants sont précisés par un arrêté d’application du 26 décembre 2007.

Une fois le classement par secteur d’achat et par tranches effectués, l’acheteur doit également faire figurer sur la liste, pour chaque marché, l’objet et la date du marché, le nom de l’attributaire, ainsi que le code postal du titulaire du marché.

Le choix du support de communication

Les pouvoirs adjudicateurs sont libres du choix du support pour communiquer la liste des marchés conclus l’année précédente : publication sur le profil d’acheteur ou sur le site internet des collectivités, publication dans la presse, etc.

Pour des raisons de coût et de taille de l’avis à publier, la publicité sur le profil d’acheteur ou sur le site Internet de la collectivité est un bon compromis.

Dominique Niay

Pour en savoir plus :

Posté le par Rédaction Weka

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