Les modalités du contrôle budgétaire ministériel précisées par arrêté

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

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  03/03/26

  Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

  #Passation du marché #Gestion en régie

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  02/03/26

  Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre

  #Offres au marché public

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  02/03/26

  Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

  #Accord cadre

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  02/03/26

  Conclure un contrat de concession

  #Contrat de concession

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  02/03/26

  Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

  #Rémunération #Maître d'œuvre

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  02/03/26

  Mettre en place un règlement amiable dans un marché public

  #Exécution du marché

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  02/03/26

  Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

  #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre

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  18/02/26

  Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

  #Procédure négociée en marché public

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