Pass sanitaire : le Conseil d’État rejette le recours contre la jauge abaissée à 50

Communication

Le Conseil d’État saisi en référé a rejeté lundi 26 juillet 2021 les demandes d’annulation de l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisir accueillant au moins 50 personnes, estimant que la reprise épidémique justifiait de telles mesures.

Le Conseil avait été saisi par plusieurs organisations représentant des professionnels du spectacle et des loisirs. Elles réclamaient l’annulation du décret du 19 juillet 2021 qui impose qu’un pass sanitaire anti-Covid (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation) soit présenté dans des lieux comme les salles de spectacle, de jeux, de sport ou des musées, accueillant au moins 50 personnes, contre 1 000 précédemment.

Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté ces recours, a annoncé la plus Haute juridiction administrative lundi 26 juillet.

Il note que le Premier ministre a le pouvoir d’édicter des mesures applicables à l’ensemble du territoire en cas de circonstances exceptionnelles comme une épidémie, en particulier dans l’attente de l’adoption d’une nouvelle loi.

« La reprise de l’épidémie liée à la diffusion du variant delta était de nature à justifier un élargissement de l’utilisation du pass sanitaire », indique le juge, soulignant une dégradation de la situation sanitaire en juillet et un risque de dégradation « encore plus préoccupante » en août.

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