Weka : Philippe Bluteau, à qui s’adresse ce module de formation ?
Philippe Bluteau : En priorité aux directeurs de la communication, et, quand la collectivité est trop petite pour en avoir un, aux DGS voire à l’élu. Elle peut aussi intéresser les directeurs de cabinet des grosses collectivités.
Ce module est intéressant dans deux types de situations. D’une part lorsque les élus cherchent à être réélus, et donc à se former, en amont des rendez-vous électoraux de 2014. La communication de la collectivité doit être encadrée, balisée, pour ne pas porter atteinte à la régularité de sa réélection. Il faut donc anticiper l’application des règles en vigueur en période électorale.
D’autre part en cas d’opposition virulente, quand il est fondamental pour l’exécutif de connaître les limites de la liberté d’expression, de savoir jusqu’où tolérer, et à partir de quand se défendre. Les recours et moyens de se défendre sont ainsi entièrement abordés. Trop souvent les élus lancent des procédures pour diffamation alors que celle-ci n’est pas constituée.
Un long moment est aussi consacré à l’internet, car c’est là qu’ont lieu de plus en plus de mises en cause, et que toutes les administrations sont susceptibles d’être concernées.
Weka : Vous abordez également le droit à l’image et les droits d’auteur. C’est une problématique importante ?
Philippe Bluteau : Absolument, et qui concerne beaucoup de monde, en dehors de la sphère publique. Dans quelles conditions reproduire des photos, des textes sur son support de communication tout en respectant la loi ? Comment protéger son image ? Ces questions se posent à toute personne devant protéger ses travaux ou reproduire ceux des autres.
Weka : Comment se passe la journée ?
Philippe Bluteau : J’utilise un diaporama avec l’essentiel à retenir, des extraits de jurisprudence déroulés au fur et à mesure. Le tout illustré par des cas pratiques. C’est très juridique, mais pas réservé aux juristes, bien au contraire : il s’agit d’acquérir les réflexes de base pour bien réagir en situation. Les juristes y trouveront eux une actualisation de leurs connaissances, et des précisions.
Mais il ne s’agit pas d’un cours magistral, l’objectif est de permettre l’échange sur les questions concrètes des uns et des autres. Dès qu’un stagiaire souhaite intervenir, sa proposition est travaillée, puis on reprend le fil de la formation. Car si les préoccupations sont très différentes selon les profils, le cadre juridique reste le même pour tous.
Tout savoir pour Maîtriser la réglementation de son cadre d’action : [email protected] ou au 01 53 35 20 25
