Renforcer le dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales

À la veille de Noël, la ministre de la Culture a adressé aux préfets de région et aux directeurs régionaux des affaires culturelles (DRAC) une circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France (ABF) et les collectivités territoriales. Le texte vise à « permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d’un dialogue de qualité renouvelé, de l’expertise et du savoir-faire des ABF, qui constituent des atouts majeurs dans les enjeux de valorisation et de développement des territoires », écrit Rachida Dati.

L’instruction n’a pas pour objet d’introduire de nouveaux dispositifs, mais de consolider, d’harmoniser et de généraliser les démarches déjà mises en œuvre dans de nombreux départements dans les régions où elles demeurent encore inégalement appliquées, explique le ministère. Ainsi, elle vise à « assurer une meilleure cohérence nationale des pratiques, tout en laissant aux acteurs locaux la capacité d’adapter les modalités de mise en œuvre aux réalités spécifiques de leurs territoires. »

Le ministère de la Culture poursuit un triple objectif.

Développer les outils de diffusion d’une culture partagée en matière de patrimoine et d’architecture

La ministre de la Culture souhaite le développement et la diffusion d’outils de communication et d’accompagnement, notamment sous la forme de guides méthodologiques à l’usage des élus, des services instructeurs et des aménageurs, « afin de favoriser une meilleure compréhension des enjeux de l’architecture et du patrimoine dans les territoires et de contribuer à l’émergence d’une culture commune en la matière. »

• Au niveau régional

DRAC et préfets sont chargés de coordonner l’élaboration de stratégies territoriales et de fiches-conseils partagées avec les collectivités territoriales, avec les autres services déconcentrés de l’État et avec le réseau des structures de conseil et de médiation, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Ces fiches devront intégrer les enjeux associés à la transition écologique de l’architecture et du patrimoine, en abordant, notamment, ces thématiques récurrentes : menuiseries, occultations, amélioration des performances énergétiques, protections solaires, panneaux photovoltaïques…

Autre mission : favoriser la mise en œuvre des outils de planification urbaine et patrimoniale mis à disposition des collectivités territoriales au regard des enjeux partagés, en assurant la diffusion des règles arrêtées d’un commun accord. À ce titre, il convient de soutenir l’élaboration de référentiels de règles partagées coconstruits avec les collectivités territoriales. Ces référentiels auront vocation à enrichir les règlements des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des SPR (plans de sauvegarde et de mise en valeur, plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine).

• Au niveau départemental

Les DRAC et les préfets de région sont invités à s’appuyer sur les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), en les invitant à contribuer à la réalisation des référentiels mentionnés précédemment. Ils doivent également accélérer la mise en œuvre de périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques.

Préciser les modalités de concertation ou d’échanges entre les ABF et les collectivités territoriales

Via l’instruction, le ministère de la Culture veut inciter à la mise en place ou au renforcement d’instances locales de préinstruction des projets courants et d’examen collégial des projets importants, sur le modèle des Commissions locales prévues en site patrimonial remarquable (CLSPR). En particulier, il convient de veiller, lorsqu’elles n’existent pas déjà, à la mise en place de réunions d’instruction régulières entre les ABF et les communes ou communautés de communes compétentes en matière d’urbanisme, afin de développer, dès leur élaboration, la co-instruction des projets dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial, abords de monuments historiques et SPR.

Parallèlement, les DRAC et les préfets sont invités à encourager les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes de grande taille à se doter des compétences nécessaires en matière d’ingénierie publique et à avoir recours à des architectes-conseils, par voie de conventionnement le cas échéant, afin d’optimiser la pratique du conseil architectural en amont et de renforcer par ce moyen le partage d’une culture commune.

Enfin, « de façon à sécuriser les avis », l’instruction ministérielle vise à favoriser, à l’échelon régional, l’examen collégial des projets susceptibles de poser des questions de doctrine générale en matière d’architecture et de patrimoine ou d’entraîner des changements de position, dans le cadre d’instances collégiales.

Mieux informer sur les voies de recours à l’encontre des avis émis par les ABF

Après avoir rappelé les deux types de recours possibles, Rachida Dati appelle « votre particulière attention » sur les modalités de médiation dans le cadre de la procédure de recours des demandeurs contre les avis émis par les ABF, mises en place réglementairement à la suite de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite « loi ELAN » du 23 novembre 2018 et de ses décrets d’application, qui ont retranscrit dans le droit des pratiques de dialogue déjà effectives depuis de nombreuses années au sein des DRAC.

En appui de ces procédures de recours, les préfets de région et les DRAC doivent veiller à renforcer la coordination et l’animation des instances collégiales (« collèges des ABF », commissions locales des SPR, CRPA…), conçues comme des espaces d’échanges et de mutualisation des stratégies et des doctrines.

En conclusion, le ministère de la Culture encourage vivement l’ensemble des porteurs de projets, particuliers et collectivités territoriales, à prendre contact avec les ABF et leurs services, les UDAP, en amont du dépôt des demandes d’autorisation de travaux, afin de tirer pleinement parti de leur expertise. « Ainsi, à l’échelle nationale, plus de 200 000 conseils sont dispensés chaque année, permettant de mieux orienter les demandeurs dans la définition de leurs projets et dans leur bonne insertion dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial », rappelle le ministère.