![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Les travaux d’économies d’énergie réalisés sur le patrimoine des collectivités territoriales peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie (CEE). Les opérations de vente des CEE ne sont pas soumises aux règles de la commande publique.
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
Publié le 20 novembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect des règles de la commande publique.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »
-
10/04/26
Le programme local de l’habitat
#Logement #Plan local d'urbanisme
-
10/04/26
Les outils de planification territoriale et opérationnels à mobiliser en faveur du développement économique
#Attractivité du territoire #Planification urbaine
-
10/04/26
Le cadre juridique des aides aux entreprises
#Création et soutien de l'entreprise
-
10/04/26
-
10/04/26
Créer un observatoire foncier
#Aménagement territorial #Politique foncière
-
10/04/26
Développement urbain : l’organisation de la mixité sociale
#Logement #Planification urbaine
-
10/04/26
-
03/04/26
Déposer et obtenir le permis de démolir
#Permis de démolir #Marché de travaux
Voir toutes les ressources numériques Aménagement des territoires
Les + Vus
11/05/26
Le règlement intérieur du conseil municipal ? C'est maintenant !
11/05/26
Carburants : Bercy appelle à limiter les déplacements des agents ...
06/05/26
Un quart des agents envisageraient de quitter la fonction publique
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...