Zones d’action prioritaires pour l’air : dispositif confirmé

Développement durable

Les zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d’adopter, à l’intérieur de périmètres préalablement délimités, par exemple en centre-ville, des mesures restrictives visant à protéger l’air, entre autres en interdisant la circulation des véhicules polluants (camions, ou encore voitures anciennes).

Ce dispositif fera prochainement l’objet d’une expérimentation dans sept grandes villes et agglomérations qui se sont portées candidates.

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Delphine Batho a indiqué que cette expérimentation serait l’occasion d’examiner les possibilités d’adaptations du dispositif, qui pourraient s’avérer importantes, du fait des rigidités du système actuel et de son caractère jugé injuste par le nouveau gouvernement.

La qualité de l’air fera par ailleurs partie des thèmes proposés dans le cadre de la concertation nationale qui va être lancée sur la transition énergétique.

 

Pour en savoir plus : ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – 12 juillet 2012

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