Une loi urbanisme et sécurité pour les JO d’hiver Alpes 2030 au Sénat

Le temps presse à moins de cinq ans du rendez-vous. Obtenus de manière un peu inattendue par la France, ces Jeux se dérouleront dans quatre zones distinctes : la Savoie, la Haute-Savoie, la Côte d’Azur et le Briançonnais (Hautes-Alpes).

Comme pour les Jeux de Paris l’été dernier, qui avaient fait l’objet de deux lois spécifiques (2018 et 2023), l’organisation de cet évènement à rayonnement planétaire requiert des aménagements juridiques. « On a besoin de cette loi, il ne faut pas qu’elle arrive trop tard », indiquait récemment la délégation interministérielle aux JO (Dijop) chargée de coordonner la préparation côté public.

Il s’agit par exemple de pouvoir accélérer les constructions, comme celles d’un village olympique et d’une patinoire à Nice, ou de l’ambitieuse transformation en logements du Fort des Têtes de Briançon. Le texte prévoit d’étendre la possibilité d’expropriation « d’extrême urgence » ou dispense d’autorisation d’urbanisme les équipements temporaires.

Caméras augmentées jusque fin 2027

Les mesures de sécurité feront peut-être davantage débat lors de l’examen parlementaire, notamment à l’Assemblée nationale.

L’expérimentation pendant les JO de Paris des caméras algorithmiques censées permettre de détecter des comportements ou des objets suspects ou de repérer des mouvements de foule devait s’achever fin mars. Elle serait prolongée jusqu’à fin 2027.

« Le cadre de l’expérimentation s’est traduit par des performances techniques inégales, très variables en fonction des opérateurs et des cas d’usages, des contextes d’utilisation », relevait en janvier 2025 le rapport d’évaluation de ce dispositif – qui exclut la reconnaissance faciale.

Pour le rapporteur du texte, le sénateur centriste des Hautes-Alpes Jean-Michel Arnaud, « ce choix interroge » du fait d’une « première expérimentation » qui « bien que prometteuse », « n’a pas pleinement donné satisfaction ». Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État juge qu’il faut justement mener l’expérimentation entièrement. Un amendement adopté en commission vise à donner « aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) communaux » accès à ces signalements vidéo.

« Interdiction de paraître »

Toujours pour sécuriser les JO, le texte prévoit aussi « un nouveau régime d’interdiction de paraître dans les lieux où se déroule un grand évènement » pour les personnes qui représentent « une menace terroriste ». Cette mesure est distincte des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) prises en nombre à l’été 2024 et dont certaines avaient été invalidées par les tribunaux.

En mars 2025, des experts indépendants de l’ONU ont jugé que la France devait procéder « à un examen indépendant et impartial » des mesures de sécurité déployées pendant les JO, parfois « disproportionnées » voire « illégales », évoquant notamment « une surveillance sans précédent » à l’aide des drones et des caméras algorithmiques, mais aussi des pouvoirs légaux « trop imprécis et étendus » citant les Micas.

Sur la sécurité privée, les agents seront autorisés à fouiller le coffre d’une voiture si son propriétaire en est d’accord.

Les Jeux de Paris 2024 se sont aussi invités dans ce texte. Afin de tenir la promesse de la maire PS de Paris de remettre les anneaux olympiques sur la tour Eiffel, les sénateurs PS, Rémi Féraud en tête, le candidat adoubé par Anne Hidalgo pour les municipales de 2026, ont déposé un amendement en ce sens. Reste à voir s’il sera voté par les deux chambres à l’automne.

Copyright © AFP ; « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2025