Jusqu’au 31 mars 2025, les lieux accueillant les manifestations d’une ampleur particulière (sportives, récréatives ou culturelles) pourront expérimenter l’exploitation d’images collectées par des dispositifs de vidéoprotection ou par des caméras installées sur drones. Un décret du 28 août 2023 fixe les conditions de ces expérimentations. S’il s’appuie sur l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le texte vise aussi la sécurisation de tout événement suffisamment important pour être exposé à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes – ainsi que les abords du site, les véhicules, les emprises de transport public et les voies de desserte.
Les traitements algorithmiques issus de ces caméras dites « intelligentes » pourront uniquement détecter et signaler, en temps réel, des événements potentiellement risqués prédéterminés, qu’ils ont été programmés à repérer : objets abandonnés, présence ou utilisation d’armes, personne ou véhicule dans une zone interdite, mouvement de foule, densité de personnes trop importante, départs de feux… Les systèmes signaleront les faits détectés aux services aptes à mettre en œuvre les mesures nécessaires : police nationale ou municipale, gendarmerie, services d’incendie et de secours, et services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (dans le cadre de leurs missions respectives).
Les dispositifs n’utiliseront aucun système d’identification biométrique ou de reconnaissance faciale et ne traiteront aucune donnée biométrique. Ils ne pourront procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données à caractère personnel.
La loi du 19 mai 2023 précise notamment que ces systèmes « ne peuvent fonder, par eux-mêmes, aucune décision individuelle ni aucun acte de poursuite » et qu’ils demeurent en permanence sous le contrôle des personnes chargées de leur mise en œuvre.
Marie Gasnier
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Coupe du monde de rugby : 550 nouvelles caméras financées dans 29 communes Avec neuf villes hôtes*, 600 000 visiteurs étrangers et deux millions de spectateurs attendus entre le 8 septembre et le 28 octobre, la coupe du monde de rugby fait partie des événements susceptibles de tester la vidéosurveillance intelligente. Toutefois, le dispositif de sécurité présenté le 6 septembre 2023 par le ministre de l’Intérieur et la ministre des Sports et des jeux olympiques et paralympiques ne la mentionne pas. Il associe de très nombreuses mesures, notamment 106 « plans zéro délinquance » visant à assurer la sécurité des spectateurs et un plan national de mobilité, élaboré par les préfectures hôtes des matches. L’État a débloqué 4,1 millions d’euros pour le déploiement des dispositifs de vidéoprotection dans les sites accueillant des spectateurs (1,9 million d’euros pour les stades, 1 million d’euros pour les villages rugby et 1,2 million d’euros pour les camps de base), permettant l’achat de 550 caméras dans 29 communes. En outre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a financé un « audit cyber » des stades. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) met également en place un plan d’action spécifique. * Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Denis (Stade de France), Saint-Étienne, Toulouse |
