BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Dialogue social : coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour 2024

Dialogue social

Publiée le 11/03/26 par

L’arrêté du 6 mars 2026 fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.

L’article 1er de cet arrêté fixe ce coût horaire moyen pour l’année 2024 à 23,63 euros.

 

Texte de référence : Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

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