Favoriser l’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences

Droit des femmes

Le gouvernement a annoncé un certain nombre d’avancées en matière de logement pour les femmes victimes de violences.

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont réaffirmé, le 12 avril, que le gouvernement mettait en place un certain nombre de dispositions visant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques aux femmes victimes de violences et contraintes de quitter leur domicile. Suite au Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012, une convention-type a ainsi été élaborée pour organiser la collaboration entre les Services d’information d’accueil et d’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence.

Par ailleurs, un tiers des 5 000 places d’hébergement d’urgence qui seront créées en 2013 seront dédiés aux femmes victimes de violences. Un appel à projets innovants visant à favoriser l’accès au logement et la prise en charge adaptée des femmes victimes de violences est en cours de lancement.

Enfin, le projet de loi relatif aux droits des femmes, qui sera présenté début mai en Conseil des ministres, comportera un volet consacré à la question du logement. Son article 10 aura pour objectif d’inciter les juridictions compétentes à recueillir l’avis de la victime sur l’opportunité de prendre des mesures d’éloignement du domicile à l’encontre de l’auteur des violences. Parallèlement, les lois de 1948 et de 1989 seront modifiées, de manière à favoriser le maintien dans les lieux des femmes victimes de violences, notamment avec l’instauration de la possibilité de transférer le bail.

 

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