« Plus de 200 000 femmes chaque année, a minima, sont victimes de violences : il s’agit donc d’un enjeu de société et de santé majeur qui concerne au premier chef les professionnels de santé », pose d’emblée le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) intitulé « La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence : éléments en vue d’une modélisation », publié en décembre 2017.

L’hôpital est un lieu-clé pour la prise en charge de ces femmes, d’abord dans les services d’urgence et les services gynéco-obstétriques. Les urgences traitent des situations les plus aiguës ; les services gynéco-obstétriques interviennent notamment pendant la période de grossesse, identifiée comme un période « à risque ». Si la place et le rôle de l’hôpital ont été, dans l’ensemble, peu précisés dans les plans nationaux de lutte contre les violences faites aux femmes successifs, des progrès ont été réalisés ces dernières années, note l’IGAS. Et son rapport de citer en exemple le plan 2014-2016, qui a permis la désignation de référents « violences faites aux femmes » au sein des services d’urgence.

Confiée à l’IGAS fin 2016, la mission visait à « établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violences, incluant la prise en charge psychologique mais également la coordination avec les services de police et de justice », en s’appuyant sur l’analyse d’initiatives existant sur les territoires.

Au terme de ses travaux, la mission fait le constat que « l’enjeu de la prise en charge sanitaire, et particulièrement à l’hôpital, des violences est encore trop peu identifié, tant au niveau national qu’au niveau des territoires ». Au niveau national, les efforts portent principalement sur la formation et la sensibilisation des professionnels de santé, mais il n’existe pas, à ce jour, de réseau professionnel à proprement parler, semble regretter l’IGAS.

De même, la dimension « pratiques professionnelles » a été « peu investie », quand des pays voisins, comme la Belgique, l’Espagne ou le Royaume-Uni, ont mieux structuré ce travail. Au niveau des territoires, les ARS ne disposent que « d’une vision faible » sur les organisations retenues par les structures hospitalières et ne sont donc pas, de ce fait, en situation de les faire évoluer. « Il est donc nécessaire de considérer la prise en charge en milieu hospitalier des violences faites aux femmes comme un enjeu prioritaire », insiste l’IGAS. En conséquence, « il convient de mobiliser les acteurs, dont tout particulièrement les ARS en appui des hôpitaux, et de demander à la HAS de conduire des travaux relatifs aux pratiques professionnelles ».

Méconnues, les initiatives de terrain sont pourtant riches, a pu constater la mission. L’IGAS a ainsi identifié quatre schémas-types d’organisation :

Les prises en charge organisées à partir d’un service de l’hôpital :

• Un « point d’entrée » dans la prise en charge à partir des urgences ;
• Un « point d’entrée » dans la prise en charge relevant de la gynéco-obstétrique.

Les prises en charge reposant sur un schéma plus autonome :

• Une prise en charge large, conçue pour tous publics et/ou toutes violences ;
• Une prise en charge spécifique, concentrée sur certains publics et/ou certaines violences.

Au regard de la diversité des schémas mis en place, la mission rejette l’idée d’un « modèle » unique, qui aurait vocation à être dupliqué partout. En revanche, elle a identifié trois compétences à réunir pour apporter « une réponse complète et efficace » : des compétences médicales incluant la santé mentale, des compétences de travail social et des compétences relatives au travail de coordination.

Source : « La prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violences : éléments en vue d’une modélisation », IGAS, 2017