Ce décret avait été examiné lors du Conseil supérieur de l’éducation du 8 décembre 2011. Il avait alors été très largement rejeté (4 voix pour, 32 contre, 1 abstention). Ce qui n’a pas empêché le ministère de l’Education nationale de maintenir ce texte : il complète désormais l’article D. 332-6 du code de l’éducation, qui liste les « dispositifs d’aide spécifique qui peuvent être proposés aux élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers ».
Les élèves de quatrième et de troisième rencontrant des difficultés peuvent maintenant bénéficier de dispositifs spécifiques, comme par exemple des aménagements d’horaires et de programmes, mais aussi « des dispositifs d’alternance personnalisés » qui visent à faire découvrir certains métiers et formations, par le biais de stages dans des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage.
A la parution du texte, les réactions ont été immédiates, notamment de la part des syndicats enseignants et des fédérations de parents d’élèves. La loi Cherpion est toujours critiquée pour entamer le principe de la scolarité commune. Ainsi, l’Unsa-Education mettait en exergue l’apprentissage à quinze ans et qualifiait de « voie de relégation de fait » ce dispositif d’alternance en quatrième et en troisième.
Dans un rapport daté du 9 février, l’OCDE avait pourtant clairement proposé d’« éviter l’orientation précoce », qui « pénalise les élèves placés dans des filières moins sélectives, sans pour autant améliorer les résultats d’ensemble ». Pour l’Unsa-Education, il s’agit d’un « retour du tri en fin de cinquième ». La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) s’inquiète quant à elle d’« un véritable recul ». Elle dénonce le non-respect de la règlementation européenne qui interdit le travail des enfants tant qu’ils n’ont pas quinze ans.
En savoir plus :
Consulter le décret n° 2012-222 du 15 février 2012.
