« Base élèves 1er degré » et « Base nationale des identifiants des élèves » : le Conseil d’État demande leur modification

Éducation

Le Conseil d’État a demandé, lundi 19 juillet 2010, que les deux fichiers de recensement des élèves soient modifiés pour être conformes à la loi.

La « Base élèves 1er degré » et la « Base nationale des identifiants des élèves » (BNIE) sont destinées à faciliter la gestion des écoles en répertoriant des informations sur chaque élève. Or depuis leur mise en place en 2004 et 2006, elles sont vivement critiquées par des parents d’élèves et des enseignants qui craignent le fichage des enfants.

« Ces fichiers devront être modifiés afin d’assurer leur conformité à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 », explique le Conseil d’État. À cet effet, il demande la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d’insertion scolaire (CLIS) car, « par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la Cnil ». Il réclame, par ailleurs, qu’ « une nouvelle durée de conservation » des données soit fixée pour le fichier BNIE, la durée actuelle de 35 ans étant « irrégulière » selon la plus haute juridiction administrative.

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