Dispositif Éclair : nouvelles indemnités

Éducation

Un décret paru au JO du 13 septembre 2011 instaure une indemnité annuelle spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (ÉCLAIR).

Le décret n° 2011-1101, qui prend effet à partir du 1er septembre 2011, a pour ambition, à travers l’instauration de cette indemnité, d’attirer davantage de personnels. Pour rappel, à la rentrée 2011, le programme ÉCLAIR regroupe 2 441 établissements dont 2 116 écoles, 297 collèges et 28 lycées.

Une nouvelle indemnité

Cette indemnité est composée d’une part fixe et d’une part modulable, « pour les personnels enseignants et d’éducation qui se verront confier des activités, des missions et des responsabilités particulières organisées au niveau de l’école ou de l’établissement ».

La part fixe

Désormais, les personnels enseignants, d’éducation mais aussi administratifs, sociaux et de santé bénéficieront d’une part fixe de 1 156 euros tandis que les personnels de direction toucheront 2 600 euros. Elle est versée mensuellement et conditionnée « à l’exercice effectif des fonctions ».

Les règles de cumul

Les impossibilités de cumuls sont les suivantes : avec l’indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels exerçant en zone d’éducation prioritaire et avec l’indemnité pour fonctions d’intérêt collectif mise en place depuis 2010.
Il en est de même avec la nouvelle bonification indiciaire (NBI) relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.

L’attribution de la part modulable

Dans le 1er degré, il revient à l’IEN de faire des propositions à l’IA pour établir la liste des personnels concernés « en fonction de leur participation effective aux activités, missions ou responsabilités ». 

 Dans le 2nd degré, cette tâche incombe aux chefs d’établissement.

En tout état de cause, cette part modulable ne peut être versée que si les personnels concernés accomplissent l’intégralité de leurs obligations de service.

Élargissement des bénéficiaires de l’indemnité différentielle

Un autre décret paru au même JO du 13 septembre – le décret n° 2011-1102 –, en modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999, permet à certains personnels de direction exerçant en zone d’éducation prioritaire d’être aussi concernés par la nouvelle indemnité ÉCLAIR.

Textes de référence :

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