Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration

Éducation

Comme chaque année scolaire, l’élection du CA des EPLE a lieu. Une note de service parue au BO du 30 juin 2011 indique les dispositions réglementaires à suivre.

Comme chaque année scolaire, il doit être procédé à cette élection pour le conseil d’administration des EPLE. La date est fixée au 14 ou 15 octobre 2011, à discrétion du chef d’établissement qui doit organiser le scrutin et veiller à son bon déroulement. La note de service n° 2011-096, parue au BO du 30 juin 2011, fait le point sur les dispositions réglementaires à suivre.

Les précautions préalables à prendre

Chaque parent étant électeur, il s’agit d’assurer la participation la plus large. À cet effet, le ministère de l’Éducation nationale invite les chefs d’établissement à utiliser la réunion de rentrée au mieux. Au cours de cette dernière, le chef d’établissement doit présenter le fonctionnement de l’établissement mais aussi les objectifs du scrutin (information doublée par un courrier). Cela est censé « permettre aux parents qui le souhaitent de se porter candidats ».

La liste électorale

Sont électeurs les parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ou des tiers à qui les élèves peuvent avoir été confiés.
Les deux parents sont concernés, quelle que soit la situation matrimoniale ou la nationalité. Charge au chef d’établissement de faire parvenir le matériel de vote à chaque parent.

Les listes de candidatures

Tout électeur est éligible, sauf les membres de droit du conseil d’administration et les personnels qui siègent en qualité de personnalité qualifiée. Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d’élèves (présentes ou non dans l’établissement) ;
  • des associations déclarées de parents d’élèves ;
  • des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en associations.

Les chefs d’établissement ont à veiller « au strict respect de l’égalité de traitement dans l’affichage et la distribution des documents élaborés par les fédérations, qu’elles soient ou non représentées dans l’établissement ». En outre, ils doivent recevoir les actes de candidature dix jours francs avant l’ouverture du scrutin.

Le matériel de vote

Six jours au moins avant la date du scrutin, les bulletins de vote doivent être adressés, simultanément, et sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents, que ce soit via la voie postale ou par l’entremise des élèves.

Là encore la vigilance du chef d’établissement est de mise : « La distribution des documents relatifs aux élections des représentants de parents d’élèves, des bulletins et des professions de foi doit s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes. »

Le vote par correspondance

Il est possible voire même encouragé. Il permet notamment de voter dès réception du matériel de vote, soit par la Poste, soit via l’élève sous pli fermé. Cela ne se substitue pas à la tenue d’un bureau de vote dans l’établissement, le jour du scrutin.

L’organisation des bureaux de vote

Leur amplitude d’ouverture doit être de quatre heures consécutives minimum et intégrer soit une heure d’entrée soit une heure de sortie des élèves.

Le dépouillement

Il doit intervenir dès la clôture du scrutin.

Remontée des résultats

Elle se fait par voie électronique, dans l’application nationale prévue à cet effet.

Pour en savoir plus :

Note de service n° 2011-096 – « Élections des représentants de parents d’élèves au conseil des écoles et au conseil d’administration-année scolaire 2011-2012 »

 

Posté le par Rédaction Weka

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