Historique
Tous les enfants âgés de 6 à 16 ans sont soumis à « l’obligation d’instruction ». Pour autant, l’instruction peut être suivie, au choix, soit dans un établissement scolaire (public ou privé), soit dans la famille. En 1998 cependant, la législation a indiqué à travers un ajout au Code de l’éducation que « l’instruction devait être assurée en priorité au sein des établissements d’enseignement ». Tous les enfants qui suivent un enseignement à distance relèvent aussi du dispositif d’instruction dans la famille.
Les exigences relatives à l’instruction dans la famille
L’enfant doit acquérir, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, les connaissances et les compétences du socle commun. Cette obligation est contrôlée par l’Etat : les inspecteurs d’académie doivent s’en assurer via un processus de contrôle très encadré.
Le cadre
Selon qu’il s’agit d’un enseignement à distance ou d’une instruction assurée par la famille, les exigences de l’institution sont différentes :
- Choix de la famille : l’instruction peut être assurée par les parents ou toute personne de leur choix. Ils ne sont pas astreints à un diplôme particulier ;
- Recours au Cned en cas d’impossibilité à fréquenter un établissement scolaire : cela recouvre les situations suivantes : soins médicaux en famille, situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social, activités sportives ou artistiques, parents itinérants, éloignement géographique d’un établissement scolaire.
Les démarches à accomplir
Il appartient au maire d’établir, à chaque rentrée, la liste de tous les enfants de sa commune soumis à l’obligation scolaire. Aux termes de l’article L. 131-6 du code de l’éducation, « les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde ». Pour les familles souhaitant entrer dans le dispositif d’instruction à domicile, il est prévu que celles-ci se manifestent, par écrit, auprès du maire de leur commune de résidence et de l’inspecteur d’académie. Ce dernier délivre ou non, alors, une attestation d’instruction dans la famille.
Le contrôle de l’instruction dans la famille
Il est effectué par l’inspecteur d’académie et concerne tout autant l’effectivité de l’instruction et le niveau d’acquisition de l’enfant.
En savoir plus :
Lire la circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011.
