La mise en œuvre du droit individuel à la formation

Éducation

Au BO du 1er décembre est parue une circulaire relative à la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. Elle actualise le dispositif installé en 2007.

Cette nouvelle circulaire se substitue à celle du 17 juin 2010, prévue par le pacte de carrière mis en place par le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel. Elle contribue à améliorer l’accompagnement des agents en leur permettant de se former tout au long de leur carrière.

Les modalités du DIF

Le droit individuel à la formation s’adresse à tous les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires et non titulaires. Il s’exerce à l’initiative de l’agent et doit s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel.  Sa durée, pour un agent travaillant à temps complet, est de 20h par année de service. Les personnels non titulaires doivent, eux, compter, au 1er janvier de l’année en cours, au moins un an de services effectifs. Cette formation doit s’effectuer de préférence pendant les vacances scolaires.

Les formations concernées

L’intérêt, pour l’agent, est d’acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d’une mobilité professionnelle. A travers ce dispositif, l’Education nationale souhaite proposer « une préparation et un accompagnement adéquats et personnalisés ». Ces formations peuvent être dispensées soit par des établissements publics, soit par des organismes privés. Il peut également s’agir de formation à distance, de validation des acquis de l’expérience ou de réalisation de bilans de compétence.

L’examen des demandes

Les agents doivent transmettre leurs demandes au chef d’établissement pour le second degré, à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription pour le premier degré et au directeur de centre d’information et d’orientation pour les personnels d’orientation. Le supérieur hiérarchique est invité à émettre « un avis circonstancié ». Le dossier remonte ensuite aux services académiques où chaque demande est examinée individuellement. L’administration dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa réponse.

L’indemnisation

Pendant la durée de la formation, le versement d’une allocation est prévu à la condition que la formation ait lieu pendant les vacances scolaires (50% du traitement horaire d’un agent, en prenant comme élément de référence 1.607 heures). L’allocation formation n’est versée qu’une fois que la formation est terminée et totalement accomplie. La formation peut également être prise en charge financièrement, dans la limite des crédits disponibles.

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