Les pouvoirs publics n’ont pas traîné. Lundi er septembre 2025, le jour de la rentrée scolaire, François Bayrou, alors Premier ministre, annonçait une quarantaine de mesures pour combattre la violence des mineurs au sein des établissements scolaires , notamment par une meilleure régulation de la circulation des armes blanches. Cinq jours plus tard, est paru au Journal officiel un décret modifiant la réglementation des armes blanches. Le texte comporte plusieurs mesures relatives au classement et au commerce des armes. Ainsi, il classe en catégorie A1, correspondant aux armes interdites à l’acquisition et détention, certaines armes blanches présentant une dangerosité particulière. Sont concernés :
- les couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présentant en complément soit plus d’un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées ;
- les armes contondantes dites « coups de poing américains » d’u modèle postérieur au 1er janvier 1900, qui, par leur conception, permettent à quatre doigts d’être protégés et de maintenir l’arme tout en accentuant l’efficacité vulnérante de la frappe.
Les personnes qui détiennent de telles armes ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à l’État aux fins de destruction.
Obligations d’affichage pour la vente d’armes aux mineurs
En complément, le décret précise les obligations d’affichage concernant l’interdiction de vente d’armes aux mineurs aux fabricants et commerçants de ces armes. Il prévoit une contravention en cas de non-respect de ces obligations d’information. Les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce d’armes disposent d’un délai de six mois, à compter du 7 septembre 2025, pour afficher sur les lieux de vente et d’exposition l’interdiction de vente de ces armes aux mineurs. Un arrêté daté du même jour que le décret détermine les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs. Ce second texte comporte en annexe un modèle d’affiche devant être apposée dans les commerces vendant des armes blanches. Le message à afficher est sans équivoque : « Il est interdit de vendre des armes blanches aux mineurs ».
Réglementation stricte des armes blanches en milieu scolaire
Au début de l’été, un décret du 1er juillet 2025 (paru au Journal officiel du 3 juillet 2025) est venu modifier le régime disciplinaire applicable dans les établissements scolaires du public. Le texte rend obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement dès lors qu’un élève est en possession d’une arme. Quand le chef d’établissement engage une procédure disciplinaire à l’égard d’un élève, il doit l’informer de son droit de garder le silence durant toute la procédure, indique le décret.
Enfin, le texte précise la procédure disciplinaire applicable aux élèves pour les faits portant une atteinte aux valeurs de la République ou au principe de laïcité. Pour de tels faits, le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 juillet 2025.
