Le complément de service de l’enseignant dans une discipline autre que la sienne

Éducation

Les enseignants qui n’effectuent pas leur maxima de service dans leur spécialité peuvent être amenés à le compléter dans une autre discipline proche ou voisine de leur discipline de recrutement.

Un jugement du 7 mai 2009 du tribunal administratif de Lille (TA, Lille, Mlle H., 7 mai 2009, n° 0607978) éclaire ce sujet sensible. Un professeur agrégé d’allemand, sur poste de TZR (titulaire en zone de remplacement), demandait au tribunal d’instance d’annuler la décision du recteur de Lille de l’affecter à la suppléance d’un demi-poste de documentation entre janvier et mars 2006.

Le tribunal a rappelé les dispositions de l’article 3 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 qui prévoient que les professeurs « qui n’ont pas leur maximum de service dans (…) leur spécialité et qui ne peuvent le compléter dans un autre établissement (…) peuvent être tenus (…) de participer à un enseignement différent », les dispositions du décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 qui prévoient que « les professeurs (…) peuvent être chargés (…) de fonctions de documentation (…) », puis celles du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 qui stipulent que « des enseignants du second degré, (…) peuvent être chargés (…) d’assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d’occuper un poste provisoirement vacant ». Il a également rappelé les résolutions du même décret aux termes desquelles « le recteur procède aux affectations dans les établissements d’exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l’objet et la durée du remplacement à assurer ».

Le tribunal d’instance a en outre relevé qu’il résultait de ces dispositions « que les professeurs (…) assurent à titre principal leurs obligations de service dans (…) leur spécialité et ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu’à titre accessoire ». En l’espèce, le tribunal a considéré que le professeur avait été affecté à la suppléance d’un demi-poste de documentation durant deux mois contre son gré, et ceci de façon non accessoire puisqu’il l’était pour 18 heures hebdomadaires. Il a estimé que le recteur avait méconnu la réglementation et que Mlle H. était par conséquent fondée à demander l’annulation de sa décision.

En conclusion, les professeurs peuvent se voir proposer un tel complément uniquement dans la mesure où il s’avère « accessoire », c’est-à-dire d’un volume horaire minoritaire dans leur service. Sur le cas précité, on notera par ailleurs que la documentation est bien considérée comme une discipline et non comme une fonction.

Posté le par Rédaction Weka

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