Le Conseil supérieur des programmes est né !

Éducation

Le décret relatif au Conseil supérieur des programmes est paru au JO du 28 juillet 2013. C’est une mesure issue de l’adoption de la loi sur la refondation de l’École.

La parité femmes/hommes doit être respectée dans la désignation des membres du Conseil supérieur des programmes. Parmi eux, le ministre décide de la nomination du président et du vice-président.

Si les séances du CSP ne sont pas publiques, en revanche ses propositions et avis doivent l’être. Il peut « mettre en place des groupes d’experts dont il choisit les membres à raison de leurs compétences ». Un calendrier prévisionnel des travaux doit être établi en lien avec les commandes du ministre.

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